Le Droit d'Inscription (D.I.) incombe par défaut au premier établissement dans lequel l'élèe s'inscrit.

A condition qu'il dispose d'au moins une inscription active (IA)
Dans le cas contraire, aucun D.I. ne vous sera demandé.

2 documents à recevoir supplémentaires vous sont automatiquement proposés. Cela dépend de la situation de régularité de l'élève au sein de votre établissement.

"H5 paiement" :

• Visible uniquement entre le 1er août et le 31 novembre.
• Cette demande d'annexe H5 vous est proposée en début d'année scolaire à la seule et unique condition que l'élève ne remplisse pas les conditions de régularité (en termes de nombre de période entre autres)
  
• 
  

"H5 freq. 2e P." :

• Visible uniquement entre le 1er août et le 31 novembre.
  
• Vous permet de voir, sur réception facultative d'une H5, si l'élève est bien inscrit dans un autre établissement et est en ordre de régularité.

"H5 STAT" :

• Visible et disponible uniquement entre le 01 janvier et le 30 avril
• Cette demande d'annexe H5 vous est proposée durant le période des statistiques à la seule et unique condition que l'élève ne remplisse pas les conditions de régularité (en termes de nombre de période entre autre)
  

Vous pouvez via les pages suivantes envoyer un lien spécifique (liste des H5 à transmettre) aux établissements concernées par la demande d'H5 :

• Analyses > Autres ESAHR (liste vos élèves dont les D.I. sont prix en charge par un autre établissement)
• Analyses > Analyse inscriptions (pour les H5 de fréquentation pour les statistiques)